Priver un héroïnomane de traitement de substitution pendant son séjour en prison constitue un traitement inhumain et dégradant

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Dans son arrêt du 1er septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le déni d’accès au traitement de méthadone pour une personne détenue dépendante de l’héroïne depuis de longues années constitue un traitement inhumain et dégradant, au regard des critères de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

La Cour base son jugement sur l’efficacité de la la méthadone; elle cite des études établissant qu’un tel traitement est très efficace, bien davantage que des traitements basés sur la seule abstinence. Ces études (…) attestent du caractère standard du médicament. Or, lorsqu’un traitement médical est reconnu comme standard dans la population civile, il ne peut être refusé aux personnes détenues, le principe d’équivalence commandant que les prisonniers bénéficient des mêmes soins que les personnes en liberté. La Cour concède une marge d’appréciation à l’Etat capable de démontrer, par expertise médicale indépendante, qu’un traitement basé sur l’abstinence serait tout aussi efficace dans le cas d’un détenu particulier. Cependant, pareille preuve semble particulièrement difficile, sinon impossible à apporter, dès lors que le patient doit pouvoir consentir librement à un tel traitement alternatif.

Sources :

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