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Des sénateurs et sénatrices de plusieurs groupes politiques ont introduit, en février dernier, une demande d’établissement d’un rapport d’information sur l’évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l’efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis.
La note explicative présentant les arguments est maintenant consultable.
- Page de suivi sur le site du Sénat (référence S. 7-225)
- Note explicative et argument
Sénateurs et sénatrices demandeur·euse·s : Julien Uyttendaele, Fatima Ahallouch, Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens, Nadia El Yousfi, André Frédéric, Latifa Gahouchi, Bert Anciaux, Kurt De Loor, Annick Lambrecht, Katia Segers, Fourat Ben Chikha, Rodrigue Demeuse, Zoé Genot, Celia Groothedde, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Paul Wahl, Sabine Laruelle, Véronique Durenne, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen .
