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En février 2021, des sénateurs et sénatrices de plusieurs groupes politiques ont introduit, une “demande d’établissement d’un rapport d’information sur l’évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l’efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis” [en savoir plus].
Depuis lors, les travaux sont en cours et plusieurs auditions au sein de la “Commission des Matières transversales” du Sénat ont eu lieu ces dernières semaines. Les enregistrements vidéos de celles-ci sont consultables sur la chaîne YouTube de la Commission.
- 21/2/2022
- Mme Christine Guillain, professeure en droit pénal à la Faculté de Droit de l’Université Saint Louis ;
- Mme Charlotte Colman, professeure en criminologie et politique en matière de drogue, Institute for International Research on Criminal Policy, Université de Gand (UGent).
- 18/3/2022
- MM. Sander Baljé et Marco Van de Velde, Bureau du Cannabis Médicinal (BMC), Ministère de la Santé, du bien-être et du Sport, Pays-Bas ;
- M. Dirk J. Korf, professeur extraordinaire en criminologie, Faculté de droit , Université d’Amsterdam (UVA), Pays-Bas.
- 28/3/2022
- M. Alexis Goosdeel, directeur du European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) ;
- Mme Anne McLellan, ancienne ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ancienne ministre de la Santé, ancienne ministre de la Justice et ancienne procureure générale (Canada) ;
- M. Robert Mikos, professeur en droit constitutionnel et fédéralisme et en droit et politiques en matière de marijuana à la Vanderbilt Law faculty, Nashville, Tennessee (États-Unis).
- 25/4/2022
- M. Michaël Hogge, représentant d’Eurotox (observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues en Wallonie et à Bruxelles) ;
- MM. Jochen Schrooten et Jani Pestana, représentants du Vlaams Expertisecentrum Alcohol en andere Drugs (VAD).
- 23/5/2022
- M. Pierre Duez, professeur en chimie thérapeutique et pharmacognosie à l’Université de Mons ;
- Mme Magaret Haney, Ph.D., professeur en neurobiologie à la Columbia University ;
- M. Daniele Piomelli, professeur en anatomie, neurobiologie, sciences pharmaceutiques et chimie biologique à l’University of California.
- 20/6/2022
- M. Tom Decorte, professeur en criminologie à l’Université de Gand et coordinateur de l’Instituut Sociaal Drugsonderzoek (ISD) (Université de Gand) ;
- Mme María del Rosario Queirolo Velasco, directrice du département des sciences sociales et politiques à l’Universidad Católica del Uruguay.
- 18/11/2022
- M. Jean Costentin, membre titulaire de l’Académie nationale de Médecine et de l’Académie nationale de Pharmacie (France);
- Mmes Brigitte Bouton et Anouck Billiet, représentantes de l’AVIQ (Agence pour une vie de qualité).
En savoir plus
Page de suivi des travaux sur le site du Sénat (référence S. 7-225 pour le dossier) (lien direct)
