Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme recommande de dépénaliser la consommation de drogues

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A l’occasion de la 54e session du Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a présenté son rapport intitulé Enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue sous tous ses aspects. Le rapport préconise notamment de dépénaliser l’usage de drogue et de contrôler les marchés des drogues illicites grâce à une réglementation responsable.

On trouvera dans le présent rapport un exposé des enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue dans ses principaux aspects, ainsi qu’un aperçu des évolutions positives récentes dans la transition vers des politiques en matière de drogue plus axées sur les droits de l’homme. Des recommandations sont formulées sur la voie à suivre en vue de l’examen à mi-parcours de la Déclaration ministérielle de 2019 et sur les mesures à prendre pour contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Télécharger le rapport (référence A/HRC/54/53)

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Extraits choisis

Il est capital de se départir des modèles répressifs pour pouvoir répondre aux problèmes que pose l’application des politiques de contrôle des drogues fondées sur ces modèles sur le plan des droits de l’homme. Les politiques de contrôle des drogues devraient être considérées comme un moyen d’atteindre des objectifs plus larges, notamment la protection des droits de l’homme, en particulier du droit à la santé, en garantissant l’égalité et la non-discrimination.

Conformes aux Directives internationales relatives aux droits de l’homme et aux politiques en matière de drogue, les recommandations qui suivent aideront les États et les parties intéressées à élaborer des politiques en matière de drogue efficaces et fondées sur les droits de l’homme :

  • Adopter des mesures de substitution à la criminalisation, à la « tolérance zéro » et à l’élimination des drogues, en envisageant de dépénaliser la consommation, et contrôler les marchés des drogues illicites grâce à une réglementation responsable, dans le but d’éliminer les profits tirés du trafic et de la criminalité et obtenus par la violence
  • Envisager l’élaboration d’un système de réglementation de l’accès légal à toutes les substances soumises à contrôle ;
  • Adopter des politiques en matière de drogue qui tiennent compte des questions de genre et répondent aux besoins particuliers des femmes, et abroger les dispositions législatives qui prévoient le retrait de la garde parentale aux consommateurs de drogues et sanctionnent les femmes qui consomment de la drogue durant leur grossesse
  • Associer réellement les organisations de la société civile, les consommateurs de drogues, les communautés touchées et les jeunes à la conception, l’application et l’évaluation des politiques en matière de drogue, afin que leurs connaissances et leur expérience soient prises en compte ;
  • Introduire et financer des services de réduction des risques, et soutenir les activités de sensibilisation et les services de réduction des risques réalisés par des organisations communautaires ;
  • S’attaquer aux facteurs socioéconomiques sous-jacents qui augmentent le risque de consommation de drogues ou qui conduisent à s’engager dans le commerce de la drogue, en luttant contre les inégalités sociales, en promouvant la justice sociale et en faisant progresser les droits de l’homme ;