justice

À compter de février, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles disposera d’une chambre dédiée aux affaires de stupéfiants (CTT). L’accent sera mis sur les personnes consommatrices de drogues présentant un profil de vulnérabilité. Le projet devrait être étendu ultérieurement au tribunal néerlandophone, mais ce dernier ne dispose actuellement pas des ressources nécessaires pour y participer.

« Les autorités doivent investir davantage dans le personnel et les moyens de la justice. La profession de magistrat devrait également être rendu plus attrayant. Mais au lieu d’investir dans la justice, les autorités développent de nouvelles mesures et sanctions, comme les amendes SAC ou la transaction pénale immédiate. » Les amendes SAC et la transaction pénale immédiate permettent aux communes de sanctionner certaines infractions sans l’intervention d’un juge et donc sans les mêmes garanties légales pour le citoyen. L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) s’inquiète du transfert toujours plus important de compétences du pouvoir judiciaire vers le pouvoir exécutif.  

L’enquête menée au départ de l’incendie rue Gray et de l’infiltration de messageries cryptées met au jour une organisation tentaculaire, composée d’un enchevêtrement d’individus et de groupes de provenances diverses reliés par des intérêts communs.