La Commission propose un nouveau plan d’action antidrogue de l’UE pour renforcer la lutte contre la consommation et le trafic de drogues

jeudi 06 avril 2017 AJ Publications 0

(Strasbourg, le 15 mars 2017) La Commission propose un nouveau plan d’action antidrogue de l’Union européenne pour la période 2017-2020.

S’appuyant sur les conclusions de l’évaluation de la stratégie antidrogue de l’UE pour 2013-2020 ainsi que du plan d’action antidrogue de l’UE pour 2013-2016, le nouveau plan d’action vise à répondre plus fortement aux nouveaux défis en matière de santé et de sécurité que fait émerger l’évolution de l’usage et du trafic de stupéfiants. S’il conserve et actualise les principaux champs d’intervention et les thèmes transversaux de la stratégie antidrogue globale de l’Union, il cible aussi d’autres domaines d’action prioritaire, notamment le contrôle des nouvelles substances psychoactives et l’utilisation des nouvelles technologies de communication pour la prévention de la toxicomanie et la collecte d’éléments de preuve sur les liens possibles entre le trafic de drogues et le financement des groupes terroristes, le crime organisé, le trafic de migrants ou la traite d’êtres humains.

Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré à cet égard: «La consommation de stupéfiants reste, dans nombre de nos sociétés, un problème majeur, qui touche directement ou indirectement des millions de personnes en Europe et de par le monde. La toxicomanie a un coût humain, social, mais aussi économique, très élevé. Face à un marché des stupéfiants en évolution constante, la réduction de la demande et de la consommation exige une action adéquate et efficace, et donc coordonnée au niveau tant de l’UE que des États membres. Et c’est précisément ce que vise le plan d’action présenté aujourd’hui: s’appuyant sur les résultats que nous avons atteints jusqu’à présent, il prévoit des objectifs et des mesures précis, pour nous permettre de relever les nouveaux défis en matière de santé et de sécurité qui se poseront à nous à l’avenir.»

Dans l’UE, quelque 88 millions d’adultes, soit près d’un quart de la population adulte, auraient consommé des stupéfiants au moins une fois dans leur vie. Plus de 17 millions d’entre eux ont essayé la cocaïne, et 12 millions, les amphétamines. En outre, 1,3 million d’adultes sont des consommateurs de produits opioïdes à hauts risques. Selon les estimations, plus de 24 milliards d’euros sont dépensés chaque année en drogues illicites par des citoyens de l’Union, ce qui fait de ce marché l’un des marchés criminels les plus dynamiques et les plus lucratifs. D’après le rapport 2017 d’Europol sur l’évaluation de la menace que représentent la grande criminalité et la criminalité organisée (SOCTA), plus d’un tiers des groupes criminels actifs dans l’UE sont impliqués dans la production, le trafic ou la distribution de différents types de drogues. Ces dernières années, de nouvelles substances psychoactives, très dangereuses pour la santé, sont devenues de plus en plus accessibles sur le marché. Et l’utilisation de l’internet comme source d’approvisionnement en ces substances est très susceptible de se développer encore. Par ailleurs, la plus grande facilité d’achat de drogues sur la toile influence aussi sensiblement les modes opératoires du trafic des stupéfiants.

S’appuyant sur les conclusions de l’évaluation à mi-parcours de la stratégie antidrogue de l’UE pour 2013-2020 et de l’évaluation finale du plan d’action antidrogue de l’UE pour 2013-2016, le nouveau plan d’action propose les mesures suivantes:

  • Réduction de la demande de drogue: le plan d’action appelle à une meilleure utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) à des fins de prévention, passant par exemple par des actions de sensibilisation, notamment auprès des jeunes. Il promeut également les mesures visant à mieux répondre aux besoins des toxicomanes vieillissants et des groupes vulnérables et il accorde une importance particulière à la réduction des dommages sanitaires et sociaux causés par la consommation de drogue.
  • Réduction de l’offre de drogue: afin de juguler l’expansion des nouvelles substances psychoactives dans l’UE, le plan d’action appelle à une adoption et à une application rapides du nouveau train de mesures législatives consacré à ces substances que la Commission a proposé en août 2016. Il préconise également le recours à des peines de substitution à l’égard des délinquants toxicomanes.
  • Coordination: le plan d’action suggère des mesures supplémentaires pour renforcer la cohésion et la coordination des groupes de travail du Conseil, afin de garantir la cohérence des actions de réduction de l’offre et de la demande. Il propose également de rendre l’élaboration des politiques plus inclusive, en y associant la société civile au niveau de l’UE comme au niveau national.
  • Coopération internationale: il y a lieu de renforcer les capacités des délégations de l’UE pour leur permettre d’agir sur les questions liées aux drogues et dans le cadre des réseaux régionaux. Il faudrait davantage lutter contre la culture de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et encourager le développement de substitution. L’Union devrait également explorer les moyens de coopérer avec d’autres pays en cas de sérieux problèmes de drogues.
  • Recherche et information: le plan d’action propose d’intensifier les efforts de recherche visant à détecter tout lien possible entre le trafic de drogue et d’autres formes de criminalité organisée, telles que le financement du terrorisme, le trafic de migrants et la traite d’êtres humains. Il insiste en outre sur la nécessité d’analyser les différentes approches réglementaires appliquées à l’égard du cannabis et leurs incidences.

Le nouveau plan d’action sera incessamment transmis au Parlement européen et au Conseil pour examen et adoption finale.

Par les évaluations auxquelles elle a procédé, par le nouveau plan d’action qu’elle propose, parallèlement à ses propositions de lutte contre les nouvelles substances psychoactives et à sa proposition invitant l’UE à parler d’une seule voix, et d’une voix plus forte, dans les instances internationales actives dans la lutte antidrogue, telle la réunion de la Commission des stupéfiants des Nations unies qui se tiendra cette semaine à Vienne, la Commission européenne réaffirme son engagement à lutter contre un phénomène ancien, très complexe et évolutif, à l’impact majeur pour nos sociétés et leur sécurité.

Contexte

Au cours des vingt dernières années, l’Union européenne et ses États membres ont élaboré ensemble une approche européenne durable en matière de lutte contre les drogues. Cette approche est consacrée dans la stratégie antidrogue de l’UE pour la période 2013-2020, mise à exécution au moyen de deux plans d’action consécutifs, chacun d’une durée de quatre ans. La stratégie antidrogue s’articule autour de deux domaines d’action, la réduction de l’offre de drogue et la réduction de la demande de drogue, d’une part, et de trois thèmes transversaux, d’autre part: a) la coordination, b) la coopération internationale et c) la recherche, l’information, le suivi et l’évaluation.

Pour atteindre les résultats visés par cette stratégie, la Commission travaille en étroite collaboration avec Europol, Eurojust, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et le Centre d’opération et d’analyse maritime de lutte contre le trafic de drogue (MAOC-N), dont elle soutient les activités. La société civile, notamment par le biais des organisations non gouvernementales (ONG), est un partenaire important de la mise en œuvre de la politique antidrogue de l’UE. Pour permettre un dialogue structuré avec la société civile, la Commission a créé un organe consultatif, le Forum de la société civile sur la drogue. Par ailleurs, l’Union finance, dans le cadre de quatre de ses programmes financiers, des projets liés à la lutte antidrogue couvrant la période 2014-2020, pour contribuer à la réalisation des objectifs fixés par la stratégie et encourager la coopération et la recherche transfrontières dans ce domaine.

La stratégie antidrogue de l’UE vise à accroître la coordination entre les pays de l’Union et leurs partenaires internationaux. L’approche européenne de la coopération avec les pays tiers en matière de lutte antidrogue se concentre sur certains itinéraires empruntés pour le trafic de drogues, et donc sur les marchés de production, de transit et de consommation. L’Union engage régulièrement des dialogues entre experts sur les questions liées aux drogues, avec la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC), l’Asie centrale, les pays du Partenariat oriental, la Russie, les États-Unis et les pays des Balkans occidentaux.

Elle a également conclu des plans d’action antidrogue avec plusieurs pays et elle fournit une assistance à un large éventail de projets de lutte antidrogue en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique de l’Ouest, le long de la «route de la cocaïne», ainsi qu’en Afghanistan et en Asie centrale, le long de la «route de l’héroïne».

L’UE finance de grands projets antidrogue dans des pays tiers, essentiellement par l’intermédiaire de ses programmes régionaux et elle coopère étroitement avec d’autres organisations internationales travaillant dans ce domaine, dont l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

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