En février 2021, des sénateurs et sénatrices de plusieurs groupes politiques ont introduit, une « demande d’établissement d’un rapport d’information sur l’évaluation générale des résultats effectifs de la «loi sur les drogues» du 24 février 1921 quant à l’efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis » [en savoir plus].
Depuis lors, les travaux sont en cours et plusieurs auditions au sein de la « Commission des Matières transversales » du Sénat ont eu lieu ces dernières semaines. Les enregistrements vidéos de celles-ci sont consultables sur la chaîne YouTube de la Commission.
- 21/2/2022
- Mme Christine Guillain, professeure en droit pénal à la Faculté de Droit de l’Université Saint Louis ;
- Mme Charlotte Colman, professeure en criminologie et politique en matière de drogue, Institute for International Research on Criminal Policy, Université de Gand (UGent).
- 18/3/2022
- MM. Sander Baljé et Marco Van de Velde, Bureau du Cannabis Médicinal (BMC), Ministère de la Santé, du bien-être et du Sport, Pays-Bas ;
- M. Dirk J. Korf, professeur extraordinaire en criminologie, Faculté de droit , Université d’Amsterdam (UVA), Pays-Bas.
- 28/3/2022
- M. Alexis Goosdeel, directeur du European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction (EMCDDA) ;
- Mme Anne McLellan, ancienne ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ancienne ministre de la Santé, ancienne ministre de la Justice et ancienne procureure générale (Canada) ;
- M. Robert Mikos, professeur en droit constitutionnel et fédéralisme et en droit et politiques en matière de marijuana à la Vanderbilt Law faculty, Nashville, Tennessee (États-Unis).
- 25/4/2022
- M. Michaël Hogge, représentant d’Eurotox (observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues en Wallonie et à Bruxelles) ;
- MM. Jochen Schrooten et Jani Pestana, représentants du Vlaams Expertisecentrum Alcohol en andere Drugs (VAD).
- 23/5/2022
- M. Pierre Duez, professeur en chimie thérapeutique et pharmacognosie à l’Université de Mons ;
- Mme Magaret Haney, Ph.D., professeur en neurobiologie à la Columbia University ;
- M. Daniele Piomelli, professeur en anatomie, neurobiologie, sciences pharmaceutiques et chimie biologique à l’University of California.
- 20/6/2022
- M. Tom Decorte, professeur en criminologie à l’Université de Gand et coordinateur de l’Instituut Sociaal Drugsonderzoek (ISD) (Université de Gand) ;
- Mme María del Rosario Queirolo Velasco, directrice du département des sciences sociales et politiques à l’Universidad Católica del Uruguay.
- 18/11/2022
- M. Jean Costentin, membre titulaire de l’Académie nationale de Médecine et de l’Académie nationale de Pharmacie (France);
- Mmes Brigitte Bouton et Anouck Billiet, représentantes de l’AVIQ (Agence pour une vie de qualité).
En savoir plus
Page de suivi des travaux sur le site du Sénat (référence S. 7-225 pour le dossier) (lien direct)