Suisse : Rapport du Conseil fédéral sur la réglementation du cannabis

SUISSE | En réponse au postulat Minder – demandant d’étudier la manière de mieux exploiter économiquement les différentes formes de chanvre (cannabis) – le Conseil fédéral vient de publier un rapport dans lequel il considère qu’il n’est pas judicieux de réglementer le chanvre dans une seule loi puisque la plupart de ses usages sont déjà largement réglementés.

Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité de prendre des mesures concernant le cannabis à des fins récréatives, comme le souhaitent les Commissions de la santé publique et de la sécurité sociale du Parlement et d’en légaliser la consommation et la vente.

Toutefois, si le Conseil fédéral préconise de légaliser le cannabis, il recommande de renoncer à un commerce de détail à but lucratif et toute commercialisation excessive de cannabis qui est dangereuse pour la santé publique. Il recommande de fonder toute nouvelle réglementation sur les dernières connaissances scientifiques et expériences internationales, et de tenir compte des résultats des essais pilotes en cours. Dans tous les cas, l’interdiction de la consommation, de la détention et de l’auto-approvisionnement de cannabis doit être levée, comme c’est le cas dans plusieurs pays européens (Luxembourg, Malte, Allemagne). Une variante plus large, dans laquelle la production et la vente professionnelle de cannabis (comme au Québec) sont également autorisées, est étudiée.

En savoir plus

Le communiqué du Conseil fédéral (Berne, 01/11/2023)
Le rapport du Conseil fédéral