Le gouvernement a décidé d’inclure le protoxyde d’azote dans la loi sur les stupéfiants. L’utilisation abusive sera poursuivie comme le cannabis. L’arrêté royal vise à interdire la vente, l’importation, la détention, le transport et l’achat de protoxyde d’azote, physiquement ou en ligne à moins qu’il ne soit destiné à des fins médicales, techniques ou en tant qu’additif alimentaire.
En ce qui concerne les sanctions pénales de répression, le projet renvoie à la loi sur les stupéfiants qui prévoit déjà les sanctions.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.
Lire la suite / source : La possession, le transport et la vente de gaz hilarant bientôt punissables en Belgique (RTBF)
Communiqué de la Chancellerie du Premier Ministre (15/12/2023)
