Le Consortium International sur les politiques des drogues (IDPC), dont est membre la féda bxl, est ravi de lancer Sur la mauvaise voie : Rapport alternatif pour l’examen à mi-parcours de la Déclaration ministérielle sur les drogues de 2019, qui met en évidence l’échec dramatique de la stratégie actuelle des Nations Unies (ONU) pour parvenir à un « monde sans drogue », ainsi que les conséquences dévastatrices de la « guerre à la drogue » qu’elle sous-tend. Publié avant l’examen à mi-parcours de la Déclaration ministérielle de 2019, le rapport exhorte la communauté internationale à entreprendre une réforme urgente.
S’appuyant sur une large panoplie de données provenant des Nations Unies, de sources gouvernementales, universitaires et de la société civile, le rapport représente la seule évaluation complète de la politique mondiale en matière de drogue et illustre un effondrement de l’ensemble du système :
- Malgré les milliards de dollars dépensés chaque année pour freiner les marchés et la disponibilité des drogues, le nombre de personnes usagères de drogues est passé de 271 à 296 millions en quatre ans, atteignant un record historique.
- Les dernières estimations mondiales sur les décès liés à la consommation de drogues ont atteint 494 000 pour la seule année 2019 (dernières données mondiales disponibles), avec une recrudescence des décès par overdose.
- Le nombre de personnes exécutées pour des infractions liées à la drogue, en violation flagrante du droit international, a augmenté de 213 % entre 2019 et 2022.
- Alimenté par des lois punitives sur les drogues, le nombre de personnes incarcérées dans le monde est passé de 10,74 millions à 11,5 millions entre 2018 et 2023 – avec plus de 2 millions de personnes emprisonnées pour des infractions liées à la drogue.
- À l’échelle mondiale, seule une personne sur cinq souffrant de dépendance à la drogue a accès à un traitement.
- La disparité choquante dans l’accès aux médicaments contrôlés se poursuit : plus de 82% de la population mondiale ayant accès à moins de 17% de la morphine produite dans le monde.
Télécharger le rapport (96p. en anglais)
Télécharger le résumé (en français)
Infographies
Examen des défis identifiés dans la Déclaration ministérielle de 2019
La Déclaration ministérielle sur les drogues de 2019 a fixé les principaux objectifs pour que la communauté internationale réponde à la situation mondiale relative aux drogues pour une période de dix ans. S’appuyant sur une large panoplie de données et de preuves, ainsi que sur l’expérience de la société civile et des communautés, ce rapport montre qu’en 2023, les progrès accomplis pour réaliser ces objectifs sont faibles, incomplets ou inexistants.
- Défi : Gérer un marché des drogues qui ne cesse de s’étendre et de se diversifier. État d’avancement : Sur la mauvaise voie
- Défi : Lutter contre la criminalité organisée, la violence et l’insécurité. État d’avancement : Sur la mauvaise voie
- Défi : Aborder les liens entre les technologies numériques et les marchés des drogues. État d’avancement : Sur la mauvaise voie
- Défi : Protéger la santé des personnes qui consomment des drogues. État d’avancement : Sur la mauvaise voie
- Défi : Garantir un meilleur accès aux médicaments contrôlés pour le soulagement de la douleur et les soins palliatifs. Sur la mauvaise voie
- Défi : Réformer les politiques en matière de drogues qui violent les droits humains. Étatd’avancement : Sur la mauvaise voie
- Défi : Réduire le recours excessif à la prison et aux sanctions. Situation : Sur la mauvaise voie
- Défi : La réglementation légale des substances sous contrôle international. Statut : Sur la mauvaise voie
- Défi : S’attaquer à la dimension développementale des marchés des drogues et de la politique des drogues. État d’avancement : Sur la mauvaise voie
- Défi : Assurer une participation réelle de la société civile. État d’avancement : Quelques progrès réalisés
- Défi : Améliorer la collecte et l’analyse des données. État d’avancement :Sur la mauvaise voie
Les angles morts de la Déclaration ministérielle de 2019
Dans ce rapport, l’IDPC a identifié sept « angles morts », ou sujets n’ayant pas été pris en compte dans la liste de « défis » identifiés dans la Déclaration ministérielle de 2019. Si certains de ces sujets sont nouveaux, d’autres ont tout simplement été omis en 2019. L’urgence de ces angles morts – ainsi que la nécessité de mieux aligner les politiques en matière de drogues sur l’Agenda 2030 pour le Développement Durable et les droits humains – exige que la communauté internationale les reconnaisse comme des domaines prioritaires de la politique en matière de drogues pour les années à venir :
- Angle mort 1 : Reconnaître le potentiel de la réglementation légale comme outil permettant de rompre le lien entre les marchés des drogues et la criminalité organisée
- Angle mort 2 : Reconnaître le rôle croissant des technologies de surveillance dans les politiques des drogues et la nécessité d’établir des normes internationales fondées sur des données probantes et sur les droits humains
- Angle mort 3 : Briser le tabou sur la réduction des risques dans un contexte de crise mondiale de la santé publique
- Angle mort 4 : Placer la justice raciale et les principes d’égalité et de non-discrimination au centre de l’élaboration des politiques en matière de drogues
- Angle mort 5 : Décoloniser le régime de contrôle des drogues en abordant les tensions entre les conventions sur les drogues et les droits des Peuples Autochtones
- Angle mort n° 6 : Remédier à l’absence de conseils et de recommandations de la part des Nations Unies sur une réglementation légale des drogues respectueuse de la santé, des droits humains et du développement
- Angle mort n° 7 : Reconnaître les dommages environnementaux associés à la politique des drogues.
Recommandations pour une réforme structurelle du régime mondial de contrôle des drogues
Les États membres et les acteurs onusiens cherchant à s’éloigner du paradigme punitif qui a caractérisé le régime international de contrôle des drogues, et à le transformer en un système véritablement fondé sur la santé, les droits humains et le développement, devraient envisager les recommandations à plus long terme suivantes :
- Les États membres devraient mettre en place un mécanisme multipartite avec la participation de la société civile, du monde universitaire et des entités compétentes de l’ONU, chargé d’explorer les options de révision des conventions de l’ONU sur les drogues afin d’actualiser et de rééquilibrer le texte. Il s’agirait notamment : (a) de consacrer le rôle central de la santé, du développement et des droits humains dans la politique en matière de drogues ; (b) de permettre aux pays d’envisager la réglementation légale des drogues sous contrôle international ; et (c) d’abroger les obligations existantes interdisant l’utilisations traditionnelle des plantes sous contrôle.
- Les organes onusiens dotés de mandats pertinents, notamment l’OMS, le Programme des Nations Unies pour le Développement et le HCDH, devraient élaborer des conseils et des recommandations fondées sur des données probantes sur la manière de mettre en œuvre la réglementation légale des drogues conformément aux normes existantes et aux meilleures pratiques en matière de santé, de droits humains et de développement.
- Les agences onusiennes et les universités concernées, en partenariat avec la société civile, devraient mettre à jour les normes internationales sur les droits humains et les politiques des drogues afin de refléter les dernières preuves et recommandations du système des Nations Unies, et d’inclure des orientations sur la réglementation légale des drogues.
Contact presse
Juan Fernández Ochoa
Chargé de campagnes et de communications
Consortium International sur les Politiques des Drogues (IDPC)
+44 7551 212183
jfernandez(@)idpc.net
