Amnesty International : L’impact des politiques punitives en matière de drogues sur les droits économiques, sociaux et culturels 

Amnesty International se félicite d’avoir l’occasion de formuler des observations préliminaires sur le plan annoté diffusé dans le cadre de la prochaine Observation générale (General Comment) sur les impacts des politiques en matière de drogue sur les droits économiques, sociaux et culturels qui sera élaborée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et exprime son ferme soutien à cette initiative. Il met en évidence différents domaines qui, selon l’organisation, devraient être abordés dans l’Observation générale et considère cela comme une opportunité clé pour le Comité de répondre à d’importantes préoccupations concernant la mise en œuvre des lois et politiques en matière de drogues et de fournir des orientations faisant autorité aux États sur la manière de remplir leurs obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ce document s’appuie en grande partie sur des recherches et des analyses politiques menées par Amnesty International, même s’il ne doit pas être considéré comme une liste exhaustive de toutes les préoccupations de l’organisation concernant les droits humains et les politiques en matière de drogue.

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Quelle est à la position d’Amnesty sur les politiques drogues ? « Les politiques en matière de drogue échouent »

Amnesty International appelle les États à abandonner les politiques fondées sur l’interdiction et la criminalisation pour privilégier des alternatives fondées sur des preuves qui protègent la santé publique et les droits humains des personnes qui consomment des drogues et des autres communautés concernées.

Cela devrait inclure la décriminalisation de l’usage, de la possession , de la culture et de l’achat de toutes les drogues pour usage personnel , ainsi qu’une réglementation efficace des drogues afin de fournir des voies légales et sûres à ceux qui sont autorisés à y accéder.

Les drogues peuvent certainement présenter certains risques pour les individus et les sociétés, et les États ont donc l’obligation d’adopter des mesures adéquates pour protéger les personnes contre les effets nocifs des drogues. Mais c’est précisément en raison de ces risques que les gouvernements doivent prendre le contrôle et réglementer la manière dont ces substances sont produites, vendues et utilisées.

Entre autres choses, Amnesty appelle les gouvernements à :

  • Arrêter de punir et de stigmatiser les personnes qui consomment des drogues et adopter plutôt des lois et des politiques axées sur la protection de la santé et des droits humains afin de minimiser les risques et de mettre fin à la violence associée aux marchés illicites.
  • Décriminaliser l’usage, la possession, la culture et l’achat de toutes les drogues pour usage personnel. Les politiques de décriminalisation doivent s’accompagner d’une expansion des services de santé et autres services sociaux pour faire face aux risques liés à la consommation de drogues.
  • Développer les programmes de prévention, de réduction des risques et de traitement fondés sur des données probantes et s’attaquer aux causes profondes qui peuvent accroître les risques de consommation de drogues ou qui conduisent les gens à s’impliquer dans le commerce de la drogue, notamment la mauvaise santé, le refus d’éducation, le chômage et le manque de logement, la pauvreté et la discrimination.
  • Mettre en place des mesures qui luttent contre les inégalités sociales et promeuvent la justice sociale, y compris un large éventail de mesures de protection socio-économiques holistiques et sensibles au genre, abordant les différentes étapes du commerce de la drogue, de la culture et de la production à la distribution et à l’utilisation.

En savoir plus

Document d’Amnesty sur Les droits de l’homme et la politique en matière de drogues : un changement de paradigme (2019)

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