« Insécurité juridique » pour les petits consommateurs, aggravation des problèmes de santé publique, puissance des organisations criminelles… Le Sénat a bouclé son enquête sur le cadre légal qui entoure la question du cannabis en Belgique, avec pour but de poser les faits sur la table. (…) Les recommandations seront soumises au vote en plénière ce vendredi 19 avril.
De ce rapport de quelque 80 pages augmenté de plus de 300 pages de comptes rendus d’auditions, il ressort un constat d’échec global sur la législation actuelle en matière de cannabis en Belgique. Tant du point de vue de la santé-prévention, que de la sécurité du consommateur, du coût pour l’Etat ou de la clarté toute relative de la politique des poursuites…, le modèle belge fondé sur la loi de 1921 paraît dépassé. Un constat assez clair qui tranche avec la prudence des huit recommandations soumises au vote en plénière ce vendredi. Des recommandations loin de renverser la table, faute de consensus politique sur le modèle à suivre. Entre les élus qui souhaitent poursuivre les consommateurs et ceux qui souhaitent une légalisation encadrée par l’Etat.
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Lire l’article : Cannabis : un rapport documente l’échec du cadre légal belge (Le Soir, 19/4/2024)
Documents
Constatation et recommandations adoptées par la commission des matières transversales du Sénat
