ÉDITO • Plusieurs points de l’accord de la nouvelle coalition fédérale ont retenu notre attention.
Le nouveau gouvernement entend, entre autres, investir dans la prévention, l’accompagnement et le sevrage, notamment en renforçant les soins aux addictions en médecine générale, mais nous notons un déséquilibre entre le nombre de mesures relevant du sécuritaire et celles favorables à la santé.
L’accord prévoit de renforcer les mesures répressives à l’égard des consommateurs de drogues (illégales), en généralisant les transactions pénales immédiates et en élargissant le champ des sanctions administratives. L’annonce de peines plus lourdes « pour les récidivistes » — potentiellement des personnes en situation de précarité et avec un problème de dépendance — nous parait relever de la double peine plutôt que d’un modèle qui pourrait reposer davantage sur les droits humains, la prévention et l’accès aux soins.
Les options retenues en matière des politiques pénale et carcérale laissent songeur : augmentation des capacités carcérales, des peines plus effectives et plus longues.
Des soins sous contraintes sont annoncés sous plusieurs formes :
- Les bourgmestres pourront prendre l’initiative d’imposer un parcours complet d’assistance et d’orientation aux personnes souffrant de problèmes multiples, dans une structure résidentielle (supra-)locale désignée. Cela pose de nombreuses questions, même si un cofinancement à l’attention des villes et communes qui mettent en place ce type d’initiatives est prévu.
- L’admission forcée de personnes atteintes de dépendances graves (cf. arrêt n°6/2023 de la cour constitutionnelle), et particulièrement des femmes enceintes dépendantes en mobilisant la loi sur la protection des personnes atteintes de troubles psychiatriques nous interpelle également.
- Si une personne bénéficiaire d’un Revenu d’Intégration Sociale (RIS) a des problèmes d’assuétude, elle devra être examinée par un médecin et, si l’avis du médecin montre qu’une cure de désintoxication serait bénéfique à son intégration sociale, celle-ci devra obligatoirement faire partie du Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS), dont dépend le payement du RIS.
En matière de lutte contre le crime organisé, les recettes attendues, générées par des poursuites et perceptions plus efficaces, seront prioritairement affectées à l’élaboration du budget fédéral, à l’Intérieur et à la Justice. On peut regretter que davantage de moyens ne soient alloués aux politiques de santé et au secteur spécialisé en matière de drogues et addictions, dont les services souffrent de saturation.
Quels seront les budgets alloués à chaque pilier durant cette législature ?
L’ampleur du phénomène des drogues, légales et illégales, et des addictions est prise en compte dans de nombreux chapitres de l’accord de coalition, néanmoins, le tournant répressif annoncé envers les personnes usagères de substances psychoactives nous parait contre-productif et paternaliste. Pourtant, le secteur spécialisé propose depuis de nombreuses années des solutions de prévention, de réduction des risques, de soin et de réinsertion qui nécessitent d’être renforcées ou implémentées.
