Le CD&V veut permettre la fermeture d’habitations en cas de trafic de drogue (RTBF)

Le CD&V présente un projet de loi qui donnerait le droit aux bourgmestres de fermer durant un an une habitation où une production ou un trafic de stupéfiants ont eu lieu, a expliqué le député Franky Demon dans Het Laatste Nieuws.

Actuellement, les bourgmestres ont déjà le pouvoir de fermer des lieux publics, comme des cafés ou des magasins, en cas d’incidents portant atteinte à l’ordre public. Le CD&V souhaite étendre cette compétence aux habitations privées où de la drogue a été produite ou vendue.

Lire l’article : Le CD&V veut permettre la fermeture d’habitations en cas de trafic de drogue (RTBF, 23/012/2025)

 

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