Le Canada a réformé sa « loi drogues » en 2022 (loi C-5) en vue de mettre en place une alternative aux poursuites judiciaires pour la possession de drogues pour usage personnel. Cette approche ne va pas aussi loin que le « modèle portugais », qui a dépénalisé la détention de (toutes les) drogues pour usages personnels et oriente les usagers vers les services sanitaires et sociaux, mais elle constitue une alternative, porteuse de sens, aux approches répressives.
En effet, cette approche pragmatique est aux antipodes de l’approche française qui cherche à sanctionner davantage les usagers plutôt que de les orienter vers un parcours de soin (avec notamment le renforcement des « amendes forfaitaires »), ou de celle poursuivie ces dernières années en Belgique (suivant la même logique de répression des usagers, avec le développement des Transactions Pénales Immédiates et autres formes de sanctions administratives). Stratégies n’ayant jamais démontré leur efficacité en termes de prévalence de consommation, de dissuasion ou d’impact sur les réseaux criminels en s’en prenant aux consommateurs…
La stratégie canadienne de non-judiciarisation se rapproche du modèle défendu par la féda en 2023, présenté dans notre rapport intitulé Proposition d’un modèle belge priorisant la santé dans la prise en charge des infractions liées aux drogues.
Rappelons que le Canada a totalement dépénalisé le cannabis depuis 2018 (loi C-45) et a repris le contrôle de l’offre de ce produit, tout en impactant les ressources des réseaux criminels. En effet, la part de la valeur totale du cannabis consommé provenant du marché légal dépasse les 70 % depuis 2023 et marque une domination nette sur le marché noir (source : Santé Canada).
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