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La Cour des comptes a audité la politique publique de prévention et de lutte contre les assuétudes en Région de Bruxelles-Capitale sous l’angle de l’identification des besoins, de la détermination des objectifs, de la performance du pilotage, de la coordination ainsi que de la légalité et de la régularité de l’octroi et de la liquidation des subventions pour les années 2019 et 2020. Compte tenu du champ de la politique publique de prévention et de lutte contre les assuétudes, la Cour a audité trois acteurs de la Région de Bruxelles-Capitale : Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS), la Commission communautaire française (Cocof), les services du collège réuni de la Commission communautaire commune (Cocom).
Synthèse
Définition des objectifs
À l’heure actuelle, la politique publique de prévention et de lutte contre les assuétudes est insuffisamment encadrée par un ensemble cohérent d’objectifs stratégiques et opérationnels déclinés pour l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Dans ce contexte, les résultats de l’examen de la mise en œuvre des mesures de prévention et de lutte contre les assuétudes ainsi que les divers mécanismes de subvention visant à y contribuer ne peuvent procurer l’assurance raisonnable que la politique est menée de manière efficace et efficiente.
En effet, bien que le processus d’identification des besoins soit basé principalement sur une remontée des informations émanant des opérateurs de terrain, elles sont collectées par plusieurs intervenants et transmises vers les niveaux national et européen sans qu’un acteur régional soit chargé de traduire les données disponibles en besoins correctement identifiés et, le cas échéant, hiérarchisés afin qu’il y soit apporté la réponse la plus adéquate possible.
Évaluation de la politique
En outre, bien que les trois entités auditées basent leur politique sur leurs plans stratégiques définissant des objectifs, ceux-ci ne sont pas mesurables et ne sont assortis ni d’indicateurs, ni de valeurs cibles.
Enfin, l’absence de rapports ne permet pas l’évaluation de la politique par les autorités.
Par ailleurs, l’absence d’inventaire global des mesures prises et de coordination formelle institutionnalisée entre les différentes autorités compétentes en matière de prévention et de lutte contre les assuétudes tant au niveau stratégique qu’opérationnel, ne permet pas une gestion efficace et efficiente de la politique publique et cela génère un risque élevé de subventionner plusieurs fois une même mission et d’en omettre d’autres.
Contrôle des subventions
En ce qui concerne Bruxelles Prévention et Sécurité, de manière générale, les arrêtés de subvention sont trop tardifs et il n’y a pas de contrôle effectif de la répartition entre les frais de personnel, de fonctionnement et d’investissement. Pour les appels à projets, la répartition de l’enveloppe budgétaire et le
