Onze verontschuldigingen, dit bericht is alleen beschikbaar in français.
La thématique de la réutilisation sociale des biens confisqués à la criminalité ouvre des perspectives pour les organisations qui œuvrent à une société plus solidaire. Présidente de l’association belge BASTA ! (Belgian Antimafia : Steps Towards Awareness !), Marcella Militello nous en dresse les grandes lignes et enjeux actuels.
(…) En Belgique, une telle disposition légale n’existe pas encore, malgré une récente proposition de loi d’Ahmed Laaouej portant sur les biens immobiliers, avortée car jugée trop peu mature. ‘C’est dommage, car les Acteurs de l’économie sociale représentent un tissu fort qui pourrait en tirer parti pour développer son action. Il y a un enjeu majeur à sortir cette problématique de la pénombre, à la faire connaître davantage, tant au niveau politique qu’associatif. Il y a une réelle méconnaissance de l’impact des organisations criminelles sur notre vie, et de l’impact supplémentaire que l’économie sociale peut avoir sur le territoire lorsqu’elle s’empare des biens confisqués. A contrario, cela bouge au niveau européen, avec une nouvelle directive qui renforce l’outil de confiscation et recommande son utilisation publique et sociale, mais elle est à traduire en droit belge, avec tous les échelons administratifs que cela implique. En Albanie, ils ont par exemple une loi, mais pas ou peu d’économie sociale structurée comme elle l’est ici’. Membre du réseau CHANCE (Civil Hub Against orgaNised Crime in Europe), BASTA ! nourrit son plaidoyer des échanges de bonnes pratiques avec ses pairs européens.
Peu de chiffres, quelques expériences pilotes
Logée dans un flou artistique en la matière, la Belgique compile relativement peu d’informations. Le rapport d’activités 2022 de l’Organe Central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC) fournit néanmoins ces quelques chiffres (source) :
- 782 véhicules saisis et aliénés dont 68 véhicules mis à disposition de la police, forme de réutilisation publique de biens confisqués
- Montant total saisi : 114.957.136,45 € dont 17.647.972,54 € confisqués
- Ventes réalisées par les FIN SHOPS sous mandats OCSC : 4.679.176,40 €
Soit un certain ‘potentiel’ – issu du trafic de drogues, d’êtres humains, de fraude et blanchiment d’argent, etc. – pour l’instant très peu exploité.
Sur la commune bruxelloise de Saint-Gilles, fortement exposée à la criminalité, les Ateliers du Midi démontrent que de telles affectations sont possibles. ‘Il s’agit d’un restaurant d’insertion socioprofessionnelle établi dans une ancienne usine confisquée, et achetée par la commune avec un droit de préemption. C’est un symbole fort, car là où la main d’œuvre était auparavant exploitée se réécrivent de belles histoires de vie. On ne peut qu’espérer que ce projet fasse des émules et fasse avancer la mise en place d’un cadre légal. J’en appelle d’ailleurs aux acteurs syndicaux et associatifs, et toutes les organisations concernées par une justice sociale et fiscale : il est temps de se mobiliser derrière cette cause qui peut avoir un véritable effet levier sur la résilience des territoires’.
(…)
Lire la suite de l’article, publie sur le site des Acteurs de l’Économie Sociale : L’utilisation publique et sociale des biens confisqués à la criminalité : une innovation au service de la solidarité (20/08/2024)
