justice

Image: AIDQ Et Equijustice

La non-judiciarisation de la possession de drogues au Québec : comprendre son application (AIDQ)

dinsdag 03 februari 2026 AJ 0

Le Canada a réformé sa “loi drogues” en 2022 (loi C-5) en vue de mettre en place une alternative aux poursuites judiciaires pour la possession de drogues pour usage personnel. Cette approche ne va pas aussi loin que le “modèle portugais”, qui a dépénalisé la détention de (toutes les) drogues pour usages personnels et oriente les usagers vers les services sanitaires et sociaux, mais elle constitue une alternative, porteuse de sens, aux approches répressives.

Un tribunal francophone ouvrira en février une chambre spéciale pour les personnes vulnérables consommatrices de drogues (BRUZZ)

vrijdag 21 november 2025 AJ 0

À compter de février, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles disposera d’une chambre dédiée aux affaires de stupéfiants (CTT). L’accent sera mis sur les personnes consommatrices de drogues présentant un profil de vulnérabilité. Le projet devrait être étendu ultérieurement au tribunal néerlandophone, mais ce dernier ne dispose actuellement pas des ressources nécessaires pour y participer.

Reportage • Surpopulation carcérale : l’Europe a-t-elle atteint ses limites ? (ARTE Europe l'Hebdo)

woensdag 30 oktober 2024 AJ 0

Les émeutes dans la prison de Mayotte ont une fois de plus mis en lumière un fléau qui dépasse les frontières de la France. La surpopulation carcérale fait des dégâts partout en Europe. Il y a l’insalubrité, la promiscuité mais aussi l’intégrité et la santé mentale des détenus qui est en jeu. Parce que ce sont dans les prisons que l’on trouve le plus grand nombre de suicides. Mais il existe aussi des solutions.

Carte-blanche • Les mesures de l'Arizona pour lutter contre la surpopulation carcérale : un naufrage à éviter !

woensdag 30 oktober 2024 AJ 0

Tous les experts le disent et le répètent : construire de nouvelles prisons n’a jamais été la solution, au contraire. La prison ne devrait être que l'”ultime recours”, alors qu’elle continue à être perçue comme “la seule vraie peine”. Or il existe des mesures qui permettent de vider les prisons. Une carte blanche rédigée par Olivia Nederlandt (UCLouvain) et Aurore Vanliefde (KU Leuven), portée par plus de 500 signataires représentant 25 associations dont la féda bxl.

Sanctions administratives communales et transaction pénale : punition pour tous·tes ? (Ligue des Droits Humains)

donderdag 11 juli 2024 AJ 0

Les sanctions administratives communales (SAC) et la transaction pénale gagnent du terrain dans la répression d’infractions dites « mineures » (vol simple, coups et blessures simples, injures, …) ou liées à certains usages de l’espace public (usage de drogues, participation à une manifestation non-autorisée, ivresse sur la voie publique, …). Derrière leurs promesses d’efficience et de rapidité, ces procédures sont les marqueurs du surinvestissement dans un paradigme sécuritaire qui pénalise avant tout les plus précaires.

La Belgique doit d’urgence réduire la durée de ses procédures judiciaires (IFDH)

woensdag 03 juli 2024 AJ 0

« Les autorités doivent investir davantage dans le personnel et les moyens de la justice. La profession de magistrat devrait également être rendu plus attrayant. Mais au lieu d’investir dans la justice, les autorités développent de nouvelles mesures et sanctions, comme les amendes SAC ou la transaction pénale immédiate. » Les amendes SAC et la transaction pénale immédiate permettent aux communes de sanctionner certaines infractions sans l’intervention d’un juge et donc sans les mêmes garanties légales pour le citoyen. L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) s’inquiète du transfert toujours plus important de compétences du pouvoir judiciaire vers le pouvoir exécutif.  

La transaction pénale (immédiate) : comment et pourquoi punir ? (Bruxelles Laïque Echos)

dinsdag 16 januari 2024 AJ 0

La transaction immédiate va-t-elle mettre fin à la consommation de drogues dans l’espace public ? On peut parier que non. Dans les cas de consommation problématique, l’enjeu relève davantage d’une question sociale et de santé publique que de répression. L’augmentation de la consommation de crack ces dernières années le montre à suffisance. La sanction sera aussi probablement sans grand effet sur la consommation récréative, qui a existé de tous temps et cèdera difficilement face à une sanction pécuniaire. La répression accrue peut même se révéler dangereuse, comme cela a pu être constaté pendant les festivals lors desquels la transaction immédiate a fait son apparition.

Santé, Justice et prisons : recommandations de la féda bxl

woensdag 10 januari 2024 AJ 0

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Santé Justice et prisons - recommandations de la féda bxl - Janvier 2024Le présent document propose une série de recommandations afin d’améliorer, entre autres, le parcours des justiciables, autour de la question de la privation de liberté et de l’incarcération.

Les membres du GT s’accordent à dire que de manière générale, il convient de maximiser d’une part l’entrée des services du secteur bruxellois drogues et addictions, ainsi que celui de l’aide aux justiciables, aux établissements pénitentiaires, et d’autre part l’accès des personnes détenues à l’offre de services que leur proposent les associations du secteur.