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L’idée de spécialiser des magistrats en matière de toxicomanie fait son chemin : Gand, Charleroi, bientôt Namur, les chefs de corps sont réceptifs au projet de réforme soutenu par le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.
En toile de fond de cette problématique un double constat à savoir la place que prend ce type de dossiers dans l’activité du tribunal et la relative inefficacité des réponses pénales apportées à cette délinquance particulière, fréquemment la cause d’une série de faits criminels en cascade.
Trop souvent, les juges du siège voient défiler les mêmes prévenus sans pouvoir disposer de réponses adaptées à leur situation, la récidive étant perçue comme une fatalité alors qu’elle ne l’est pas. Les chiffres de Charleroi en étant une première démonstration.
A Charleroi, la création d’une chambre spécialisée de traitement de la toxicomanie date de janvier 2020. Selon les chiffres communiqués, le taux de récidive aurait chuté de 30% depuis la mise en place de cette chambre spécialisée. Mais il faut rester prudent car cette expérience de Charleroi est récente et le contexte de la crise sanitaire a pu biaiser ces premiers chiffres.
A Gand l’expérience a débuté comme un projet pilote il y a 13 ans. Deux magistrats gantois, Jorn Dangreau et Annemie Serlippens, ont effectué un voyage d’étude aux États-Unis en 2007 pour y étudier le fonctionnement des “Drug Treatment Courts“.
Dans le projet gantois, le juge et le ministère public sont tous deux spécialisés dans la législation en matière de drogue et l’assistance est disponible. Une étude de l’Université de Gand montre que la chambre de traitement des toxicomanies est une réussite.
Dans environ 70% des cas, une trajectoire sociale est amorcée. Dans environ la moitié des cas, cette assistance a une issue positive et les conditions imposées par le tribunal sont respectées. Même chez les récidivistes le risque de replonger diminue lorsqu’ils suivent un programme de traitement de la toxicomanie, c’est vérifié à Gand dans 8 cas sur 10.
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Source / lire l’article : Judiciaire : spécialiser les juges pour faire face aux défis de la toxicomanie (RTBF, 22/06/2021)
Nous vous invitons à également lire cette analyse publiée dans le numéro 93 de la revue Drogues Santé Prévention (avril 2021):
Les Drug Courts en Belgique : une diversion politique pour empêcher la décriminalisation ?
