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L’Autorité de protection des données (APD) a rendu un avis (n°86/2026) concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de la loi instaurant les tests de drogues en prison.
Dans cet avis, l’APD soulève plusieurs inquiétudes, également soulevées par le secteur spécialisé en matière de drogues et d’addictions et dans l’avis de l’asbl I.Care, et s’inquiète que l’avis du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) n’ait pas été suivi. Elle déplore notamment le fait de ne pas avoir été consultée lors de l’adoption de la loi et souligne l’insécurité juridique que cette nouvelle mesure engendre.
Liens
Avis n°86/2026 de l’Autorité de protection des données concernant un projet d’arrêté royal portant (…) statut juridique des détenus en matière de réalisation de tests de dépistage de drogues en prison (avril 2026)
Avis du secteur drogues et addictions sur le projet de loi portant notamment sur la mise en place de tests de dépistage drogues en prison (septembre 2025)
Avis de l’asbl I.Care sur le projet de loi relatif à l’imposition de tests de drogues en prison (septembre 2025)
Avis du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) relatif à l’introduction de tests de drogues en prison (septembre 2025)