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Le Conseil de l’Europe vient, une nouvelle fois, de pointer du doigt la Belgique pour la durée excessive de ses procédures judiciaires. L’Institut fédéral des droits humains (IFDH) avait déjà constaté que les procédures sont beaucoup trop longues. À Bruxelles, la situation est particulièrement grave à la Cour d’appel et aux tribunaux de la famille. (…)
Martien Schotsmans, directrice de l’IFDH : « Les autorités doivent investir davantage dans le personnel et les moyens de la justice. La profession de magistrat devrait également être rendu plus attrayant. Mais au lieu d’investir dans la justice, les autorités développent de nouvelles mesures et sanctions, comme les amendes SAC ou la transaction pénale immédiate. »
Les amendes SAC et la transaction pénale immédiate permettent aux communes de sanctionner certaines infractions sans l’intervention d’un juge et donc sans les mêmes garanties légales pour le citoyen. L’IFDH s’inquiète du transfert toujours plus important de compétences du pouvoir judiciaire vers le pouvoir exécutif.
Martien Schotsmans, directrice de l’IFDH : « Sans juge, il existe un plus grand risque que des personnes soient sanctionnées à tort ou plus lourdement sans avoir pu se défendre et que le droit à un procès équitable ne soit pas respecté. Le gouvernement fédéral ne devrait pas tenter de résoudre une violation d’un droit fondamental par une autre violation. Le manque criant de personnel au sein de la justice ne peut pas être compensé par un recours accru aux sanctions administratives. Nous insistons donc pour que la justice dispose de plus de moyens et que la protection judiciaire pour le citoyen soit renforcée. »
Lire le communiqué : La Belgique doit d’urgence réduire la durée de ses procédures judiciaires (Institut fédéral des droits humains, 1/7/2024)
