Répertoire pratique du droit belge : Stupéfiants (Christine Guillain)
L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues.
L’ouvrage a pour objectif de recenser la législation, la doctrine et la jurisprudence applicables en matière de drogues.
« Si mon ami·e fait une overdose et que j’appelle le 112, est-ce que la police risque de débarquer ? »
« Si je fais une overdose, est-ce que je risque des poursuites judiciaires à mon réveil ? »
Ce genre de questions, beaucoup d’usager·e·s se les posent et cela peut amener à des situations très délicates, où la vie de personnes est parfois mise en danger.
Liaison Antiprohibitionniste a pris les renseignements auprès d’acteurs de terrain afin de pouvoir informer au mieux des droits et devoirs de chacun.
L’Arrêté Royal du 6 septembre 2017 a modifié de manière substantielle les dispositions pénales en matière de stupéfiants, autrement dit, la manière dont la loi du 1921 doit être interprétée et appliquée.
Le Collège des procureurs généraux, avec le Ministre de la Justice, vient de mettre à jour la circulaire COL 15/2015 relative à la constatation, l’enregistrement et la politique des poursuites en matière de détention et de vente au détail de drogues illicites.
Analyse de la circulaire par la Liaison Antiprohibitionniste
COL15/2015 révisée (18.06.2018)
Annexe – COL15/2015 révisée (18.06.2018)
Un Arrêté Royal publié le 26 septembre 2017 au Moniteur donne à la justice, à la police et aux douanes davantage de moyens pour lutter contre ces « Nouvelles substances psychoactives », un plus pour la santé publique? D’après l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, cela ne semble pas faire de doute. Le secteur spécialisé, qui été ni consulté, ni informé du processus est, quant à lui, beaucoup plus réservé.
Des représentants du PS à la Chambre* ont déposé le 13 septembre 2017 une proposition de Loi-cadre instaurant un marché réglementé du cannabis en Belgique.
Les auteurs estiment que la situation actuelle imposant une prohibition de l’usage du cannabis présente de trop nombreux inconvénients en termes notamment de santé et de sécurité. Dans les faits, le marché du cannabis est abandonné aux mains de réseaux criminels.
La proposition de loi vise donc à réglementer l’ensemble de la filière de production et de distribution, et la consommation de cannabis. La prise de contrôle de ce marché s’opère par deux canaux de distribution et de production:
Ecolo a récemment déposé une proposition de loi visant à réglementer la production, la vente et l’usage du cannabis. Les écologistes constatent en effet que l’interdiction n’a pas permis de diminuer la consommation et que sa non réglementation continue d’alimenter un commerce illégal et très rentable. « Bien loin d’en faire une quelconque promotion, le but recherché est de mieux contrôler sa distribution et de sa production pour ne pas laisser ce marché aux mains d’une criminalité mafieuse, » explique la députée fédérale Ecolo Muriel Gerkens, à l’origine de cette proposition de loi.
Source : Cannabis : Ecolo veut réglementer la production, la vente et l’usage du cannabis (ECOLO)
Cinq associations professionnelles s’insurgent contre les récentes modifications de la loi «santé mentale» par la ministre De Block.
Tout avait commencé par quinze années de palabres entre politiques, experts et professionnels du « psy », qu’ils soient psychologues cliniciens, psychothérapeutes ou psychanalystes. Des professionnels eux-mêmes divisés en multiples courants et chapelles. Quinze années donc pour aboutir, en 2014 à la loi Muyle-Onkelinx officialisant la reconnaissance des psychologues et donnant un cadre légal à la psychothérapie. Objectif avoué : séparer le bon grain de l’ivraie, empêcher – grâce au contrôle des pairs reconnus – les charlatans de tous bords d’exercer dans ce secteur. C’était en 2014… Deux ans plus tard, fin juillet 2016, Maggie De Block a détricoté une bonne partie du texte de manière à restreindre le champ d’action des psychothérapeutes. Pour faire bref, elle réserve la psychothérapie aux médecins, aux psychologues cliniciens et à […]
Maggie De Block doit revoir sa copie : une décision de justice vient de lui donner tort à propos de la loi encadrant le statut de la psychothérapie
En juillet dernier, la Ministre de la Santé, Maggie De Block, faisait voter en urgence par le Parlement fédéral une disposition révisant la loi du 4 avril 2014 encadrant les soins de santé mentale et la profession de psychothérapeute. Cette loi avait pourtant été adoptée par une large majorité parlementaire, après plus de 15 ans de concertation avec les professionnels du secteur. En conséquence de cette révision, de nombreux psychothérapeutes se retrouvent, depuis le 1er septembre 2016, dans l’incapacité juridique de poursuivre leur activité de manière autonome, ceci leur causant un préjudice grave et difficilement réparable, et mettant par ailleurs en difficulté plusieurs centaines de leurs clients ou patients.
Le groupe Jeunes, alcool & société a exposé ses propositions pour une politique alcool «plus cohérente» au profit des consommateurs, dans le sillage des prochains négociations autour d’un nouveau plan d’action national alcool (PANA).
Le groupe, composé de douze associations de Bruxelles et de Wallonie issues des secteurs de l’éducation, de la santé et de la jeunesse, souhaite notamment une législation plus claire et plus simple et la suppression de la publicité pour les boissons alcoolisées.
Deux propositions de loi sont sur la table. La première vise à la reconnaissance légale des salles de consommation à moindre risque. La deuxième vise, quant à elle, à la reconnaissance légale de traitement assisté par diacétylmorphine, de l’héroïne pure. Une manière de réduire les risques. En effet, l’héroïne achetée à la sauvette est de mauvaise qualité et coupée avec des produits encore plus toxiques que l’opiacé. La diacétylmorphine pourrait donc être fournie aux héroïnomanes fortement dépendants.
Source : Héroïne: salles de consommation et substitut pour les toxicomanes (rtbf.be)
Vidéo : Feu vert médical pour la distribution d’un dérivé de l’héroïne (RTBF.be) – extrait du JT
La commission de la Santé publique de la Chambre a fait parvenir en mai dernier une demande d’avis écrit aux Académies royales de Médecine sur deux propositions de loi :
L’Académie Royale de Médecine de Belgique vient de rendre un avis favorable à ces deux propositions.
LEPH2016 is a conference to establish and investigate the partnership between law enforcement and public health in addressing complex social problems. LEPH2016 moves the discussion from Description (LEPH2012) and Analysis (LEPH2014) to Action (LEPH2016). The Conference Program will be heavily weighted towards promoting collaborative action – in practice, research, policy development and in the integration of these three elements.
2018-2024 · féda bxl • fédération bruxelloise des institutions spécialisées en matière de drogues et addictions asbl · Informations légales · Se connecter