Rapport • De l’échec de la pénalisation à la réforme des politiques en matière de drogues (Commission globale de politique en matière de drogues)

Publié fin 2024, le dernier rapport de la Commission globale de politique en matière de drogues, intitulé De l’échec de la pénalisation à la réforme des politiques en matière de drogues, expose comment les politiques punitives en matière de drogues ont conduit à des incarcérations massives et à de graves violations des droits humains. Rien qu’en 2023, plus de 3,1 millions de personnes ont été arrêtées pour des infractions liées aux drogues. 20 % de la population carcérale mondiale est détenue pour de tels crimes, dont près de la moitié pour possession simple.

Le rapport souligne les conséquences dévastatrices des politiques prohibitionnistes, notamment plus d’un million de décès par surdose aux États-Unis au cours des deux dernières décennies et 40 000 au Canada en seulement huit ans. Cela met également en évidence des inégalités systémiques, par exemple le fait que les peuples autochtones du Canada sont six fois plus susceptibles d’être arrêtés pour des raisons liées à la drogue que leurs homologues blancs. En outre, le rapport illustre les charges disproportionnées qui pèsent sur les femmes et les enfants, y compris en Europe, aggravant les cycles de pauvreté et de marginalisation.

Il examine le large éventail de réponses, de la justice pénale aux infractions liées aux drogues, allant des pratiques de contrôle et de fouille qui ciblent de manière disproportionnée les jeunes et les communautés marginalisées, jusqu’aux mesures extrêmes telles que la peine de mort et les traitements forcés. Ces approches violent souvent les droits de l’homme, perpétuent la stigmatisation et ne parviennent pas à s’attaquer aux causes profondes de la consommation de substances.

Offrant une feuille de route pour la réforme, le rapport préconise des stratégies fondées sur des données probantes, y compris en matière de réduction des risques (par exemple, les salles de consommations à moindres risques, la distribution de naloxone et les programmes d’approvisionnement sûrs), de décriminalisation et de réglementation légale du marché des drogues. Ces approches non seulement sauvent des vies, mais réduisent également les préjudices sociétaux, favorisent la dignité et favorisent la santé et l’équité.

Télécharger le rapport : De l’échec de la pénalisation à la réforme des politiques en matière de drogues
Titre de la version en anglais : Beyond Punishment: From Criminal Justice Responses to Drug Policy Reform

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La voie à suivre que préconise le rapport

• Mettre en place et promouvoir l’accès à des services de réduction des risques et de traitement des problèmes liés à l’usage de drogues de qualité, adaptés et intégrés, sur une base volontaire, à la fois au niveau des communautés et dans les lieux de privation de liberté. Les traitements par agoniste opioïde (TAO), notamment à base de diamorphine (TADAM), ainsi que les programmes d’échange d’aiguilles et de seringues (PES), la naloxone, l’analyse des drogues (drug checking) et les salles de consommation à moindre risques (SCMR) sont au cœur de ces mesures, qui sauvent des vies, contribuent à la santé publique et à la sécurité, et font reculer la criminalité, les infections transmissibles par le sang et la consommation de drogues en public.
• Dépénaliser totalement la consommation de drogues, ainsi que la possession, la culture, l’acquisition et la fourniture de drogues à des fins non commerciales, ainsi que la possession de matériel pour la consommation de drogue. Effacer les dossiers de ceux qui ont été condamnés par le passé.
• Appuyer et mettre en œuvre des modèles d’« approvisionnement plus sécuritaire » afin de fournir des produits réglementés de qualité pharmaceutique à des personnes qui, autrement, consommeraient des substances contaminées ou illicites, et ainsi prévenir des décès et des surdoses évitables.
• Réglementer toutes les drogues. Veiller à ce que les modèles réglementaires soient équitables dans la pratique et démanteler les lois qui risquent de criminaliser les communautés qui ont toujours été excessivement criminalisées.
• Veiller à ce que les personnes qui consomment des drogues, les autres groupes concernés et la société civile participent de manière significative à l’examen, à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation de toutes les lois et politiques en la matière.
• Donner la priorité aux modèles d’équité sociale pour les marchés réglementés du cannabis et d’autres drogues et réfléchir au rôle accru des pouvoirs publics dans le fonctionnement du marché, y compris en matière de réglementation des prix, afin de réduire la commercialisation excessive du marché et l’influence excessive des acteurs privés, et d’obtenir ainsi de meilleurs résultats en matière de santé publique.
• Lutter contre les informations erronées et la désinformation sur la consommation de drogues, les politiques en matière de drogues et les dommages liés aux drogues aux niveaux local et national.
• Adopter des stratégies en matière de logement qui soutiennent les personnes qui consomment des drogues et réduisent le nombre de sans-abri. Garantir l’accès à un logement stable et sûr, indépendamment de la consommation de drogues ou des condamnations liées aux drogues, en faisant un aspect fondamental de toute politique nationale en matière de drogues. L’obtention d’un logement ne doit pas être conditionnée à l’abstinence.
• Un filet de protection sociale efficace répondant à des besoins économiques et sociaux plus larges est vital : il devra reposer sur des droits légaux applicables garantissant l’égalité de traitement des personnes qui consomment des drogues.
• Lorsqu’ils adoptent des réformes, les gouvernements doivent tenir compte de l’âge et du genre et donner la priorité à ceux qui ont subi des préjudices de la part des services chargés de l’application de la loi. Les réformes doivent protéger la santé publique, promouvoir la sécurité publique et respecter les droits humains.

Infographies extraites du rapport

Membres de la Commission