Le parti DéFI a déposé à La Chambre de représentants une proposition de loi-cadre relative à la régulation encadrée de la production, de la distribution et de la consommation du cannabis. Le modèle proposé repose sur une approche non commerciale, strictement encadrée, similaire à celle qui se met en place en Allemagne actuellement (Cannabis Social Clubs). Le texte sera pris en considération, en séance plénière à La Chambre, ce jeudi 9 octobre 2025.
L’auteur du projet de loi constate que les mesures répressives actuelles concernant l’usage du cannabis sont contre-productives puisqu’elles sont source d’insécurité juridique, ne parviennent nullement à empêcher son usage et son commerce et favorisent les trafics illicites en tous genres.
Sur la base d’expériences menées dans d’autres pays qui ont montré des résultats positifs, la présente proposition de loi-cadre prévoit donc l’organisation d’un marché légal du cannabis.
Argument (extrait)
Bien que formellement “interdit” par la loi de 1921, la réalité, au sens économique du terme, est qu’il existe bel et bien un marché du cannabis dans lequel les consommateurs sont les principales victimes. Ce profond décalage entre cet interdit légal de principe et la réalité concrète pose de nombreux problèmes, notamment en termes de santé publique, de sécurités intérieure et extérieure, de finances publiques (police, justice, santé, fiscalité), de droit à la vie privée et de protection des consommateurs. Pour des raisons de cohérence politique et d’efficacité de nos politiques publiques, un changement de paradigme doit intervenir pour que l’État prenne le contrôle de ce marché, abandonné depuis des décennies aux réseaux criminels.
Bien que basée sur des objectifs honorables, la politique répressive est non seulement inefficace et inefficiente, mais elle génère également une série d’effets pervers particulièrement graves pour notre société.
