Pour une réglementation du cannabis en Belgique

8. Recommandations

• Changer en profondeur la législation, à minima décriminaliser tous les comportements entourant l’usage du cannabis à des fins personnelles (détention, acquisition, transport, culture,…), et adapter le cadre organisationnel afin de permettre la régulation du cannabis dans une perspective de santé publique.

• Encadrer la consommation de cannabis

  • Maintenir un interdit légal pour les mineurs ;

  • Limiter la consommation dans l’espace public, notamment dans les lieux publics non couverts ou aux abords des lieux fréquentés par les mineures ;

  • Instaurer des lieux de consommation gérés par des opérateurs privés ou associatifs et au sein des Cannabis Social Clubs (pour les membres) ;

  • Limiter les quantités achetées et détenues ;

  • Contrôler les concentrations en THC selon les produits du cannabis (fleurs, huiles e-liquide, etc.) et adapter le prix, le packaging et les conseils de réduction des risques en fonction ;

  • Limiter le tourisme du cannabis en fixant une quantité maximum par personne et par jour pour les non-résidents.

• Encadrer le système de production et de distribution

  • Instaurer des licences de production : une pour les acteurs industriels agréés par l’État, une autre pour les Cannabis Social Clubs et les petites productrices, et une troisième pour les acteurs produisant du cannabis à des fins thérapeutiques. Chaque type de licence est assorti d’un cahier des charges spécifique qui définit un ensemble de règles plus ou moins contraignantes. L’État met en place les outils de contrôle, notamment en matière de qualité du cannabis ;

  • Licences de transformation afin d’encadrer la production des différents sous-produits du cannabis ;

  • Licences de distribution : trois types de licences seraient proposées, pour les acteurs marchands, pour les Cannabis Social Clubs et pour le réseau des pharmacies ;

  • Interdire toute publicité, marketing ou sponsoring ;

  • Imposer des contraintes d’étiquetage afin d’informer au mieux les consommateurs ;

  • Imposer la traçabilité sur toute la chaîne, de la productrice au consommateur afin d’éviter le détournement des produits et plants vers le marché noir ;

  • Autoriser la vente en ligne gérée par l’État ;

  • Autoriser l’autoculture à domicile ;

  • Réintégrer certains acteurs du marché noir vers le marché légal.

• Favoriser l’accès au cannabis à usage thérapeutique

  • Impliquer les bénéficiaires : les bénéficiaires finales du programme, les associations de patients et le secteur associatif spécialisé « drogues » doivent être impliqués et consultés dans l’ensemble du processus ;

  • Élargir les groupes cibles : le cannabis thérapeutique doit être ouvert à toute personne souffrant d’une affection susceptible d’être soignée ou soulagée par ce type de traitement ;

  • Former les praticiennes : la formation et la sensibilisation des professionnels du soin doivent permettre une meilleure prescription et délivrance des produits ;

  • Contrôler les prix et assurer le remboursement par l’assurance maladie afin de garantir l’accessibilité des traitements et produits ;

  • Financer et soutenir la recherche : la recherche scientifique permet de mieux connaître les effets, applications et bienfaits des différents cannabinoïdes présents dans le cannabis ;

  • Autoriser l’autoculture afin de favoriser l’autonomie des patientes et garantir la liberté de choisir la meilleure manière de se soigner.

• Octroyer des licences de production et de transformation aux clubs ;

  • Imposer un cahier des charges en matière de production et de transformation : mettre en place des procédures de contrôle, notamment de la qualité du cannabis ;

  • Limiter le nombre de membres par club ;

  • Autoriser les clubs à ouvrir des lieux de consommation ;

  • Informer et former les employés des clubs à la prévention des assuétudes et à la réduction des risques.

  • Favoriser une offre non marchande en reconnaissant les Cannabis Social Clubs et en leur fournissant un cadre légal

• Favoriser une approche globale de l’usage de cannabis centrée sur les personnes et leur santé physique, mentale et sociale.

  • Renforcer les politiques de promotion de la santé, de prévention des assuétudes et de Réduction des Risques à destination des consommatrices et du grand public ;

  • Soutenir des actions de prévention spécifiques pour les mineurs, les jeunes adultes et les groupes à risque (personnes vulnérables, femmes enceintes, …) ;

  • Favoriser la coopération intersectorielle entre le secteur spécialisé et les différents acteurs concernés ;

  • Renforcer les dispositifs de soins et de traitement spécialisés des consommations problématiques ;

  • Renforcer les formations continues à l’égard des médecins généralistes ;
  • Renforcer les réseaux opérant à la rencontre entre médecins généralistes et acteurs spécialisés ;
  • Renforcer l’accessibilité des soins via les outils numériques.

• Instaurer un organe de contrôle chargé de coordonner la collecte d’informations relatives aux surfaces cultivées et aux quantités en circulation, d’établir les règles en matière de consommation, de production, de transformation et de distribution, d’octroyer les licences aux différents acteurs agréés et enfin, de définir la politique des prix et de taxation.

• Assurer la récolte de données afin de mesurer et d’évaluer les effets d’une régulation du cannabis en termes de santé publique, d’économie, de prévalence de l’usage, etc. en vue d’ajuster les mesures prises et d’améliorer la réforme.

• Évaluer la réforme de manière continue : la régulation du cannabis doit être régulièrement évaluée, sur base des données récoltées, afin de procéder à des ajustements si nécessaire, d’éviter les situations de monopole et de s’assurer que les objectifs de santé publique sont respectés.