Les bases de la législation antidrogue en Belgique datent de près d’un siècle. Smart on Drugs, groupe d’experts et de citoyens, réclame la modernisation de la lutte contre les stupéfiants.
Vingt-quatre février 1921, la loi concernant le trafic de substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques entrait en vigueur. Cette loi fondamentale est jusqu’à aujourd’hui l’épine dorsale de la politique drogues en Belgique. La réglementation sur les drogues a été occasionnellement ajustée au cours du dernier siècle via des listes d’infractions et directives, mais l’essentiel n’a pas changé : chaque comportement concernant des drogues (illicites) doit être sanctionné.
Sur la base d’un savoir scientifique limité – il y a un siècle –, il était logique que les auteurs de la loi de l’époque soutiennent le concept d’une élimination totale de la production de stupéfiants dans la toxicomanie. La politique drogues en Belgique a initialement été créée et appliquée en vue d’atteindre des objectifs honorables comme la problématique de la toxicomanie et les dommages causés aux individus et à la communauté : moins de criminalité et une meilleure santé. Entre-temps, il est devenu assez clair que la recette définie dans la législation antidrogue de 1921 – une action répressive – est sans résultat ; pire : elle est contre-productive.
Des bilans à sens unique
Les découvertes scientifiques et expertises qui ont été conçues depuis ne peuvent plus être ignorées après 98 ans. Toutefois, nous constatons que notre politique antidrogue et les stratégies de lutte à tous les niveaux politiques restent souvent dirigées par des perspectives idéologiques, des convictions morales ou le bénéfice politique. La politique drogues en Belgique a quelques manquements.
L’Etat belge se base toujours sur, et peut-être plus que jamais, la présupposition qu’interdire et punir entraînera une réduction de la toxicomanie et du préjudice social y afférent. Depuis, nous constatons que la compréhension a crû et que ces actions, dans la lutte contre les drogues, font augmenter la marge bénéficiaire et le pouvoir des criminels. Les « réussites » dans la lutte contre les drogues sont déterminées par le nombre d’arrestations, de procès-verbaux et d’amendes, de plantations démantelées, de laboratoires de production ou de cartels de la drogue démasqués, de nouvelles saisies record ou de sanctions plus sévères. Ce sont tous des indicateurs qui reflètent des activités policières et judiciaires, et nous racontent combien d’efforts nous faisons, mais n’indiquent pas si nous avons réussi à favoriser la santé et le bien-être du peuple.
De nombreuses carences
En même temps, nous faisons face à des listes d’attente dans les services locaux spécialisés dans la toxicomanie. La prévention ne reçoit qu’une petite partie des dépenses publiques en matière de drogues. Il n’y a pas de services locaux chargés de la toxicomanie bien organisés dans les prisons. Il y a un espace de travail médical supervisé à Liège à l’initiative du bourgmestre (dans le monde, de tels projets ont une évaluation positive), mais en fait, la réglementation actuelle sur les drogues ne le permet pas (fournir une salle est punissable) ? Donc, techniquement, les effectifs risquent des poursuites judiciaires. Il y a toujours une distinction artificielle entre la drogue et l’alcool et le tabac alors que ce sont tous des narcotiques à risques pour lesquels nous devrions développer une politique de narcotiques cohérente et systématique. Mais non, nous n’avons pas de plan alcool digne de ce nom. Toutes les barrières internationales pour créer un système éprouvé pour le cannabis médicinal ont disparu, mais en Belgique, l’accès à ce type de médicaments n’est pas encore un droit fondamental. Il y a une proposition de loi, mais pas une majorité politique…
En 1996, le groupe de travail parlementaire « Drogues » a élaboré une série de recommandations pour la politique antidrogue après un parcours approfondi. La majorité des recommandations n’a jamais été réalisée. Dans le cadre du Programme fédéral de Recherches Drogues, il y a déjà une dizaine de recherches financées, mais quelles recommandations ont été prises au sérieux par les législateurs ? Alors, il est temps de moderniser notre politique drogues au vu des découvertes scientifiques modernes. Certains hommes politiques ont abordé le problème, mais y aura-t-il un groupe de travail parlementaire qui actualisera notre politique drogues ? Est-ce que le problème n’est pas si urgent ? Est-ce que les hommes politiques préfèrent être coupés de la réalité ? Est-ce qu’ils votent pour la sécurité électorale au lieu d’élaborer une politique rationnelle et réfléchie ? Célébrerons-nous le triste centenaire du code pénal dépassé ?
Source / lire la suite : Lutte antidrogue : bientôt le triste centenaire d’un code pénal dépassé ? (Le Soir)
